Quand on parle de diagnostics immobiliers, on pense tout de suite au DPE, au gaz, à l’électricité… Mais il y a un document obligatoire, discret, mais très important : l’ERP, ou État des Risques et Pollutions.
Chez KM-Diagimmo, on vous explique ce qu’il contient, qui doit le fournir, et pourquoi il ne faut surtout pas le négliger.
À quoi sert l’ERP ?
L’ERP informe l’acheteur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques ou sanitaires auxquels le logement peut être exposé.
C’est une obligation légale, destinée à protéger les futurs occupants en leur donnant une information claire sur l’environnement du bien.
Qui est concerné ?
Tous les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains) situés dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral doivent faire l’objet d’un ERP.
Ces zones peuvent concerner :
- Les inondations
- Les mouvements de terrain
- Les séismes
- Les installations classées SEVESO
- La présence de radon (gaz radioactif naturel)
- Et d’autres risques identifiés par la préfecture
Bon à savoir : la quasi-totalité de l’Île-de-France et de nombreuses communes rurales comme en Corrèze sont concernées.
Quand l’ERP est-il obligatoire ?
- À chaque vente ou location, qu’il y ait ou non des risques
- Il doit être joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Quelle est sa durée de validité ?
L’ERP est valable 6 mois.
Ce qui signifie qu’il faut le refaire à chaque nouvelle vente ou location, sauf si le précédent a été établi il y a moins de 6 mois.
Que contient l’ERP ?
- Une carte de la commune avec les zones à risques
- Une fiche récapitulative des risques identifiés
- Des informations sur les sinistres passés (inondations, mouvements de terrain…)
- Un repérage de la zone radon, le cas échéant
Il peut être rédigé par le propriétaire, mais il est fortement recommandé de le faire réaliser par un professionnel, pour éviter toute erreur ou omission.
Pourquoi ne pas le négliger ?
Un ERP mal rempli ou manquant peut :
- Retarder une vente
- Invalider une signature
- Engendrer des litiges ou des recours de l’acquéreur ou du locataire
Chez KM-Diagimmo, on le fournit automatiquement dans nos packs diagnostics, avec les données à jour du site Géorisques.gouv.fr.
En résumé
L’ERP n’est pas qu’un simple formulaire administratif.
C’est un document officiel qui informe sur les risques réels d’un bien immobilier, et protège le propriétaire comme le futur occupant.
Pensez à le vérifier à chaque transaction… ou confiez-le à un professionnel : on s’en occupe pour vous.
