Histoire du plomb dans le bâtiment
Le plomb a longtemps été utilisé dans les peintures, notamment pour sa durabilité. On le retrouve fréquemment dans les logements construits avant 1949. Cependant, ses effets toxiques, notamment pour les jeunes enfants, sont aujourd’hui bien connus. C’est pourquoi la réglementation impose un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour certains logements mis en location.
Dans quels cas le diagnostic plomb est-il requis ?
✅ Obligatoire dans les logements construits avant 1949
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, vous devez obligatoirement faire réaliser un diagnostic plomb avant toute mise en location. Ce document doit être annexé au bail, au même titre que le DPE, le diagnostic électrique ou le diagnostic gaz.
❌ Pas obligatoire après 1949 (sauf cas particuliers)
Au-delà de cette date, le CREP n’est pas exigé, sauf si un arrêté préfectoral impose un contrôle dans certaines zones sensibles au saturnisme.
À quoi sert le diagnostic plomb ?
Le but du diagnostic est de repérer la présence de plomb dans les revêtements (peintures, boiseries, menuiseries, volets, etc.) accessibles. Même si la peinture ne s’écaille pas visiblement, le plomb peut être présent sous d’autres couches.
Un appareil à fluorescence X permet de mesurer la concentration en plomb et de déterminer si les seuils réglementaires sont dépassés.
Quels sont les risques si le CREP n’est pas fait ?
L’absence de diagnostic plomb peut engager la responsabilité du bailleur. En cas d’intoxication d’un enfant ou de non-déclaration, le propriétaire s’expose à des poursuites pénales et à la nullité du bail. Mieux vaut anticiper et faire appel à un professionnel certifié.
Le rapport est-il valable à vie ?
Pas toujours. Si le diagnostic révèle l’absence de revêtements contenant du plomb, il est valable indéfiniment. En revanche, si la présence de plomb est détectée, le rapport n’est valable que 6 ans pour une location, car l’état de conservation des matériaux peut évoluer avec le temps.
Nos conseils pour les propriétaires bailleurs
- Faites réaliser le CREP avant la signature du bail
- Ne vous fiez pas à l’apparence des murs : une peinture propre peut cacher du plomb
- Si des travaux sont prévus, pensez aussi au diagnostic amiante avant travaux
- En cas de doute sur l’état des murs ou la présence d’humidité qui dégrade les peintures, consultez notre partenaire KM-Humidité
