L’ERP, ce document encore trop méconnu
L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un diagnostic immobilier réglementaire destiné à informer l’acheteur ou le locataire des risques environnementaux liés à un bien immobilier : inondations, mouvements de terrain, sismicité, pollution des sols, radon, etc.
Ce document peut être obligatoire ou simplement conseillé, selon la localisation du bien. Pourtant, même quand il n’est pas imposé par la loi, le faire reste souvent judicieux… et rentable.
Quand l’ERP est-il obligatoire ?
Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location si le bien est situé dans :
- Une zone de sismicité
- Une zone inondable
- Une zone à risque technologique ou minier
- Une zone à potentiel radon de niveau 3
- Une zone à pollution des sols (secteurs d’information sur les sols – SIS)
La liste des communes concernées est publiée par les préfectures.
⚠️ Si l’ERP n’est pas fourni dans ces cas-là, le contrat peut être annulé ou donner lieu à des recours de l’acquéreur.
Pourquoi faire un ERP même quand ce n’est pas obligatoire ?
1. Transparence totale = Confiance de l’acheteur
Présenter un ERP volontairement, même en dehors des obligations, montre votre sérieux. C’est un gage de transparence qui peut peser lourd dans la balance lors de la négociation.
2. Éviter les litiges
Des informations manquantes ou dissimulées sur des risques connus peuvent mener à :
- Une baisse du prix de vente après signature
- Une annulation de contrat
- Des procédures pour vices cachés
L’ERP limite ces risques, à moindre coût.
3. Mieux valoriser un bien en zone sécurisée
Si votre bien n’est concerné par aucun risque, le montrer peut être un argument de valorisation. Cela rassure l’acheteur et évite de mêler votre bien à des peurs injustifiées.
Comment obtenir un ERP fiable ?
Le plus simple est de faire appel à un diagnostiqueur certifié, comme KM-Diagimmo. Nous réalisons un ERP à jour, basé sur les dernières données préfectorales.
L’ERP peut aussi mettre en lumière d’autres diagnostics utiles, comme :
- Le diagnostic humidité, en cas d’exposition à des risques d’inondation
- Le diagnostic amiante ou plomb, si le bien est ancien
